CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) - TapisKid
En vigueur au 06/04/2025
ARTICLE 1 – Champ d’Application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par TapisKid avec des clients non professionnels sur le site https://www.tapiskid.fr. Les produits concernés incluent, entre autres : Des tapis à destinations des enfants, des sac à langer, des coffres à jouets, des peluches, matériel de puériculture.
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV.
Coordonnées de TapisKid :
Adresse : 21 rue des Champs Fleuris, 27220 Prey
Numéro d'immatriculation : 92911627500017
Email : Contact@TapisKid.fr
ARTICLE 2 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises (HT et TTC). Ils incluent les réductions éventuelles, mais excluent les frais de traitement, d’expédition, et de livraison, calculés lors de la commande.
Facture : Une facture détaillée est fournie avec chaque commande.
ARTICLE 3 – Commandes
Le client sélectionne les produits sur https://www.tapiskid.fr. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client est informé sous 7 jours ouvrables et peut annuler la commande ou la remplacer par un autre produit de valeur équivalente.
Le contrat de vente est validé dès le paiement intégral du prix.
Suivi de commande : Le client peut suivre sa commande directement sur le site.
ARTICLE 4 – Modalités de Paiement
Les méthodes de paiement disponibles incluent :
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
- PayPal
Option de paiement en 4 fois via PayPal : disponible pour les commandes supérieures à 30€ TTC.
Les paiements sont sécurisés et cryptés par notre prestataire de services de paiement agréé.
ARTICLE 5 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique et Suisse, sous un délai maximum de 30 jours.
Processus de livraison :
- En cas de retard, le client peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Les articles doivent être vérifiés à la réception ; tout dommage doit être signalé au transporteur et à Tapiskid dans un délai de 5 jours.
- Si vous refusez le produit à la livraison car vous avez changé
Frais de livraison :
France - 8.90€ pour une commande inférieur à 100€ pour les commandes supérieur à 100€ la livraison est gratuite
Belgique - 9.90€ pour une commande inférieur à 100€ pour les commandes supérieur à 100€ la livraison est gratuite
Restrictions de livraison :
Tapiskid se réserve le droit de refuser des livraisons dans certains lieux publics où la sécurité ne peut être garantie.
Responsabilité de l'adresse : Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie. En cas de retour pour adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
ARTICLE 6 – Transfert de Propriété
Le transfert de propriété est effectif dès validation de la commande par Tapiskid, indépendamment de la date de livraison.
ARTICLE 7 – Droit de Rétractation et Retours
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la livraison.
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine.
- Retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
- Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Pour exercer le droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-joint en Annexe I ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Le formulaire peut être envoyé par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées fournies ci-dessus.
ARTICLE 8 – Garanties et Responsabilité du Vendeur
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés :
- Garantie légale de conformité : Défauts ou non-conformité au contrat.
- Garantie contre les vices cachés : Défauts rendant le produit inutilisable.
Le client doit informer Tapiskid par écrit en cas de défaut ou de non-conformité.
ARTICLE 9 – Données Personnelles
Collecte des Données : Les informations personnelles sont collectées pour le traitement des commandes (nom, adresse, e-mail, données bancaires).
Utilisation des Données : Tapiskid utilise les données personnelles uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat.
Droits des Utilisateurs : Les clients peuvent, à tout moment, accéder, modifier ou supprimer leurs données personnelles en contactant Contact@tapiskid.fr
ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site https://www.tapiskid.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir à la médiation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
ANNEXE I – Formulaire de Rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande)
À l'attention de :
Tapiskid
Adresse : 21 rue des Champs Fleuris, 27220 Prey
E-mail : Contact@tapiskid.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Nom du produit : __________________________________________
- Référence du produit : _____________________________________
- Date de la commande : _____________________________________
- Date de réception : ________________________________________
Informations du Client :
- Nom du client : _____________________________________________
- Adresse du client : __________________________________________
- E-mail du client : ____________________________________________
- Téléphone : ________________________________________________
Motif de la rétractation (facultatif) :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi par courrier) :
Date : __________________________